Raison sociale : [À compléter : raison sociale]
Adresse : [À compléter : adresse]
SIRET : [À compléter : SIRET]
E-mail : [À compléter : e-mail de l'éditeur]
[À compléter : directeur de la publication]
Nom : [À compléter : nom de l'hébergeur]
Adresse : [À compléter : adresse de l'hébergeur]
Voir aussi la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité de Quotewatt. Mise à jour le [À compléter : date de mise à jour] .
Pour chaque copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, est le responsable de traitement : il décide de répartir les coûts de recharge et choisit l'outil. L'éditeur de Quotewatt agit comme son sous-traitant et traite les données selon ses instructions.
Les horaires de charge peuvent révéler des habitudes de présence au domicile.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation prévue |
|---|---|---|
| Gestion des comptes et des accès | Exécution du contrat (service souscrit par le syndicat) | Durée de la relation, puis suppression ou anonymisation sous 3 mois |
| Collecte des sessions et calcul des coûts | Intérêt légitime du syndicat à répartir les charges d'électricité | 5 ans après la fin de la période facturée |
| Relevés mensuels envoyés | Intérêt légitime, justificatif des charges | 10 ans s'ils sont rattachés aux comptes du syndicat, 5 ans sinon |
| Photos des relevés et des sessions manuelles | Intérêt légitime (preuve) | Même durée que le relevé correspondant |
| Téléphone, appels notés et historique des relances | Intérêt légitime du syndicat à faire régulariser les relevés et les règlements | 3 ans après la dernière relance ; le téléphone est effacé avec le compte |
| Tickets et pièces jointes | Exécution du contrat | 3 ans après la clôture |
| Invitations non acceptées | Exécution du contrat | 30 jours après l'expiration |
| Sessions web, adresse IP | Sécurité | Durée de la session (120 minutes) |
| Journaux applicatifs | Intérêt légitime (sécurité) | 6 à 12 mois |
| Sauvegardes | Intérêt légitime (continuité du service) | 12 mois au maximum |
Ces durées de conservation sont prévues ; elles peuvent évoluer. Les relances, les délégations closes et les invitations expirées sont supprimées automatiquement une fois par mois : elles peuvent rester jusqu'à un mois au-delà de leur durée.
Les administrateurs de votre copropriété, le syndic, et vous-même. Les e-mails (relevés, tickets, invitations, relances) sont envoyés par l'intermédiaire d'un prestataire SMTP.
Une donnée effacée peut rester jusqu'à 12 mois dans les sauvegardes, avant leur suppression.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, vous opposer à un traitement, en demander la limitation ou la portabilité. Adressez-vous à votre syndic, ou écrivez à [À compléter : e-mail pour exercer vos droits] . La réponse est due dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi les mentions légales.
Raison sociale : [À compléter : raison sociale]
Adresse : [À compléter : adresse]
SIRET : [À compléter : SIRET]
E-mail : [À compléter : e-mail de l'éditeur]
[À compléter : directeur de la publication]
Nom : [À compléter : nom de l'hébergeur]
Adresse : [À compléter : adresse de l'hébergeur]
Voir aussi la politique de confidentialité.